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Les statuts

 

Vous trouverez les statuts de notre association en téléchargement ICI



Les Statuts

version applicable au 1er septembre 2013

I - BUTS ET COMPOSITION

Article 1
L’association dite « Centre Sportif et Culturel LAETITIA » fondée le 21 Avril 1907 et enregistrée à la Préfecture de Loire Atlantique sous le numéro 88 a pour but : La pratique des activités physiques, sportives et culturelles, éducatives et sociales sous toutes ses formes.
Sa durée est illimitée.

Article 2
L’association a son siège au 49 rue du Chanoine Larose à Nantes.
Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.

Article 3
L’association est affiliée à la Fédération Sportive et Culturelle de France (FSCF).

Article 4
Les moyens d’action de l’association sont : les assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entraînements, les compétitions, les conférences, la formation, les expositions, etc…, tous exercices et initiatives propres à la réalisation des buts.

Article 5
Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres,
  • des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
  • des recettes des contrats de partenariats,
  • d’interventions diverses auprès de structures partenaires,
  • et généralement de toutes les ressources compatibles avec sa capacité civile.

Article 6
L’association se compose de membres d’honneurs et de membres actifs.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère, aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Sont membres actifs, les personnes qui pratiquent ou organisent les activités prévues à l’article 1 et qui, après avoir pris connaissance des présents statuts et du règlement intérieur organisant le fonctionnement de l’association, s’engagent à verser une cotisation annuelle.

Les cotisations des membres actifs sont validées par le Conseil d’administration.

Article 7
La qualité de membre de l’association se perd :

  • par démission,
  • par radiation prononcée par le Conseil d’administration :
    • pour non-paiement de la cotisation,
    • pour non observation des statuts et du règlement intérieur,
    • pour motifs graves,

Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, pourra interjeter appel devant l’Assemblée Générale qui décidera en dernier ressort.


II - ASSEMBLEE GENERALE


Article 8
L’Assemblée Générale du Centre Sportif et Culturel LAETITIA se compose de tous les membres de l’association remplissant les conditions suivantes :

  • avoir 18 ans (les mineurs sont représentés par leur représentant légal),
  • être à jour de ses cotisations le jour de l’assemblée,
  • jouir de ses droits civiques.

Article 9
Chaque membre a droit à une voix. Le vote par procuration est admis. Un même mandataire ne pouvant détenir plus de deux procurations.

9-1
Les candidatures au Conseil d’administration figureront sur une liste unique ; les noms seront classés par ordre alphabétique. Ils porteront éventuellement la mention « candidat sortant ».

9-2
L’élection a lieu au scrutin secret ou à main levée si l’Assemblée l’autorise, à un seul tour à la majorité relative des suffrages exprimés. Recueillir le tiers des suffrages exprimés est nécessaire pour être déclaré « élu(e) ».

9-3
En cas d’égalité de suffrages pour un même siège, le candidat le plus jeune est proclamé élu.

9-4
Tout siège non attribué ou devenu vacant après l’élection, le restera jusqu’à la plus proche Assemblée Générale.

9-5
Les pouvoirs des membres élus pour combler les vacances se terminent à la date de fin du mandat normal du membre remplacé. En cas de pluralité de vacances, les mandats seront attribués de façon à maintenir l’équilibre des renouvellements par tiers.

Article 10


10-1
l’Assemblée Générale se réunit une fois par an.

10-2
Elle peut se réunir en séance exceptionnelle sur demande :

  • du Conseil d’administration,
  • des membres de l’association, à condition de recueillir le tiers des voix des    membres de l’association de la saison N-1.

10-3
La convocation se fait 30 jours au minimum avant la séance. Les moyens de convocation indiffèrent et tous concourent.

10-4
L’affichage au sein des locaux du siège, un courriel ou un courrier aux responsables des sections l’authentifie.


Article 11

11-1
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’administration de l’association.

11-2
L’Assemblée Générale entend les différents rapports :

  • rapport moral,
  • rapport financier,
  • rapport d’activités.
  • Elle se prononce sur ces rapports et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’administration.

11-3
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas  de modification des statuts et dissolution de l’Association.


III - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 12

12-1
Le Conseil d’administration comprend :

  • le Président, ayant voix prépondérante,
  • 15 à 21 Membres élus, au maximum 3 par activité sportive ou culturelle,
  • Le Responsable de chaque Section, avec voix consultative.

12-2
Le renouvellement des membres élus au Conseil d’administration s’effectue tous les deux ans par tiers (le premier tiers étant tiré au sort) par l’assemblée générale pour une période de 6 ans.

12-3
Ils (elles) sont rééligibles.

Article 13
Les responsables de chaque section, nommés dans les conditions précisées au règlement intérieur, sont membres de droit du Conseil d’administration, avec voix consultative.

Article 14
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres pour une période de 6 ans un Bureau composé d’un Président, d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un Secrétaire général, d’un Trésorier. Ces deux derniers postes peuvent être assistés d’adjoints pour des tâches particulières.

Article 15
En cas de vacance d’un poste au Conseil d’administration, l’Assemblée Générale la plus proche pourvoit au remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

Article 16
En cas de vacance d’un poste au Bureau, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement de la fonction pour la durée du mandat restant à courir.

Article 17

17-1
Le Conseil d’administration se réunit une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président.

17-2
La validité des délibérations nécessite la présence du tiers des membres élus.

17-3
Le vote par procuration est admis. Un même mandataire élu ne pouvant détenir plus de deux procurations.

Article 18
Le Conseil d’administration et le Bureau peuvent s’adjoindre régulièrement ou exceptionnellement un ou des consultants, pour les entendre sur des thèmes donnés ou pour leur confier des missions spécifiques.

Article 19
Les membres élus du Conseil d’administration qui auront, sans excuse recevable, manqué 3 séances consécutives seront considérés comme démissionnaires.

Article 20
Un procès verbal des séances est rédigé par le secrétaire de séance.

Article 21
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister qu’avec voix consultative aux
séances de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration.


IV- MODIFICATION DES STATUTS

Article 22
La modification des statuts s’effectue lors d’une assemblée générale ordinaire.

Article 23
Les propositions de modifications sont présentées par le Conseil d’administration.

Article 24
La demande de modification peut émaner :

  1. Du bureau,
  2. Du Conseil d’administration,
  3. Des membres actifs (à raison du tiers des voix de la saison N-1). Dans ce cas, la demande sera soumise au Bureau au moins 30 jours avant la séance.

Article 25

25-1
La validité de la délibération nécessite la présence de la moitié des membres de l’association.

25-2
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours francs d’intervalle, elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents.

25-3
La délibération est validée par un vote emportant les 2/3 des suffrages exprimés.


V- DISSOLUTION


Article 26
L’Assemblée Générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet.

Article 27
La proposition de dissolution est présentée par le Conseil d’administration.

Article 28
La demande de dissolution peut émaner :

  1. Du bureau,
  2. Du Conseil d’administration,
  3. Des membres actifs (à raison du tiers des voix de la saison N-1). Dans ce cas, la demande sera soumise au bureau au moins 30 jours avant la séance.

Article 29

29-1
La validité de la délibération nécessite la présence de la moitié des membres de l’association.

29-2
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours francs d’intervalle, elle délibère alors valablement quelque soit le nombre des membres présents.

29-3
La délibération est validée par un vote emportant les 2/3 des suffrages exprimés.

Article 30
En cas de prononciation de la dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations sportives ou d’éducation populaire. Toutefois, en ce qui concerne les fonds et le matériel provenant des subventions de l’Etat, ils seront obligatoirement remis à une association choisie parmi celles agréées par le Gouvernement.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.


VI- REGLEMENT INTERIEUR

Article 31
Un règlement intérieur, établi et modifiable par le Conseil d’administration, détermine l’organisation d’application et le respect des textes statutaires.

Article 32
Les présents statuts sont applicables à partir du 1er Septembre 2013.


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