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Le règlement intérieur

Vous trouverez Le règlement intérieur de l'association en téléchargement : ICI


REGLEMENT INTERIEUR

version 2013

I. Les conditions d’appartenance.

 Article 1
Sont membres du Centre Sportif et Culturel LAETITIA toutes les personnes qui en font la demande et s’engagent à respecter les statuts, le règlement intérieur et les règlements particuliers des Sections. Les demandes sont acceptées dans la limite des places disponibles au sein de chaque section.

  Article 2
L’enregistrement de l’adhésion nécessite la fourniture de renseignements individuels qui comprennent :

  • nom, prénom, adresse complète, numéros de téléphone, adresse électronique, date de naissance, certificat médical (obligatoire pour toute pratique physique). Ces renseignements sont informatisés donnant un droit d’accès et de rectifications sur ces données (loi 78-17 du 6 janvier 1978).

 Article 3
La durée de l’adhésion est annuelle, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

 

II - Les composants de l’Association.

 

 Article 4
 4-1 - Le Conseil d’Administration peut nommer membres d’honneur du Centre Sportif et Culturel LAETITIA les personnes qui ont rendu des services exceptionnels à l’Association ou celles qui se sont signalées particulièrement, notamment par leur compétence et leur dévouement.

 4-2 - Le Conseil d’administration a la possibilité de conférer à ses anciens présidents, vice-présidents et à ses anciens responsables de sections, les titres respectivement de président d’honneur, vice-présidents d’honneur, ou membres d’honneur, soit l’honorariat de la fonction qu’ils ont exercée.

 4-3 - Les membres ainsi nommés ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle. Ce titre leur permet de participer aux assemblées générales. Ils bénéficieront des mêmes prérogatives d’électeurs que les membres actifs, mais ils ne sont pas éligibles.

 Article 5
Les membres actifs versent une cotisation annuelle dont les modalités d’application sont arrêtées par le Conseil d’administration.

 Article 6
 6-1
 - La cessation d’appartenance au Centre Sportif et Culturel LAETITIA intervient par démission ou radiation dans les conditions fixées par l’article 7 des statuts.

 6-2 - La démission est possible à tout moment après paiement des cotisations échues et sommes dues à la date envisagée.

 6-3 - La radiation est prononcée par le Conseil d’administration un mois minimum après la date à laquelle la personne aura été régulièrement convoquée à ce sujet par le Président de l’Association. Le délai prend pour point de départ le 1° avis de présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception.

 6-4 - Il peut être interjeté appel par l’intéressé devant l’Assemblée Générale de la décision de radiation prononcée par le Conseil d’administration.

 Article 7
 7-1
 - En dehors de la radiation, les sanctions disciplinaires applicables aux Membres  sont : l’avertissement, le blâme, la suspension et les pénalités.

 7-2 - Pendant la durée de la suspension, la personne sanctionnée ne peut à aucun titre participer à une activité ou assumer une fonction dans une Section de l’Association.

 7-3 - Les pénalités sont : l’amende, l’exclusion d’une salle, la réalisation de travaux en réparation d’un préjudice subi par l’Association.

 Article 8
Les Responsables de sections instruisent les dossiers en vue de leur présentation à la décision du Conseil d’administration. Les sections ont délégation permanente pour prononcer les suspensions d’une durée inférieure à trois mois, ainsi que pour le recouvrement des pénalités dues au titre de la pratique sportive dans les fédérations.

 Article 9
Toute personne physique qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant la section qui a reçu délégation, ou devant le Conseil d’administration. Les personnes concernées peuvent se faire assister par le défenseur de leur choix.

 Article 10
 10-1 - Appel des décisions des sections peut être fait au Conseil d’administration. Celui-ci a pour obligation de statuer dans les 45 jours qui suivent la réception du courrier d’appel.

 10-2 - Appel des décisions du Conseil d’administration peut être fait devant l’Assemblée Générale conformément à l’article 7 des statuts.

 Article 11
Les dossiers concernant des faits susceptibles de donner lieu à des sanctions disciplinaires, transmis par d’autres associations ou des fédérations et impliquant des membres du Centre Sportif et Culturel LAETITIA sont instruits par ce dernier dans les conditions prévues aux articles 8 à 10 qui précèdent.

 

III. L’Assemblée générale

 
 Article 12
 12-1 - L’assemblée générale du Centre Sportif et Culturel LAETITIA se réunit conformément aux dispositions de l’article 10 des statuts.

 12-2 - La convocation à laquelle est joint l’ordre du jour est notifiée par le Secrétaire Général aux Responsables des Sections au plus tard 30 jours avant la date de la réunion. Ils en assurent la plus large diffusion auprès de tous leurs membres.

 12-3 - La vérification des pouvoirs des membres prévus à l’article 9-5 des statuts est assurée à l’entrée de la salle de réunion. Chaque membre doit être à jour de sa cotisation le jour de l’Assemblée.

 Article 13
Les décisions de l’Assemblée générale, autres que celles relatives aux élections, à la modification des statuts ou la dissolution sont prises à la majorité des voix des membres présents.

 Article 14
 14-1 - Les votes se font à main levée sauf demande expresse d’un seul membre.

 14-2 - La majorité absolue, représentant au moins le tiers des suffrages exprimés, doit être obtenue pour valider un vote. A défaut d’obtenir la majorité absolue, un second tour valide le vote avec la majorité relative, représentant au moins le tiers des suffrages exprimés.

 Article 15
Les personnels rétribués assistent à l’Assemblée Générale avec voix consultative. Ils ne peuvent se prévaloir d’une carte de membre actif pour être électeur ou éligible.

 Article 16
Le bureau de l’Assemblée Générale est composé du Président et du Secrétaire Général en poste à la date de l’Assemblée, ils signent le procès verbal.

 Article 17
 17-1
 - Les conditions de présentation du rapport moral, du rapport financier et du rapport d’activités, ainsi que les questions soumises à la décision de l’Assemblée Générale sont arrêtées par le Bureau Directeur de l’Association.

 17-2 - Le rapport financier présenté par le Trésorier est complété, si nécessaire au regard de la loi, par le rapport d’un commissaire aux comptes choisi par le Conseil d’administration.

 17-3 - En vue de permettre leur inscription éventuelle à l’ordre du jour, les vœux et propositions formulés ou transmis par les sections doivent faire l’objet d’une étude préalable par le Bureau Directeur, dont les résultats doivent parvenir au Conseil d’Administration au plus tard 45 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 17-4 - Les questions autres que celles figurant à l’ordre du jour fixé par le Bureau Directeur ne peuvent être soumises à la discussion de l’Assemblée Générale.



IV. Administration.


Section I - Le Conseil d’administration.


 Article 18
La composition, les attributions et les conditions générales de fonctionnement du Conseil d’administration du Centre Sportif et Culturel LAETITIA sont celles définies par les articles 12 à 21 des statuts.

 Article 19
 19-1
 - Toute personne qui remplit les conditions fixées à l’article 8 des statuts peut faire acte de candidature.

 19-2 - Les candidats ou candidates à l’élection au titre d’un poste, relevant de compétences particulières ou de critères spécifiques imposés notamment par la loi, doivent justifier de la qualification demandée.

 Article 20
Pour le conseiller dans les domaines liés à son objet, le Conseil d’administration peut s’adjoindre, pour une durée qu’il fixe, tout membre dont le concours lui paraît souhaitable, du fait par exemple de ses connaissances particulières des questions à étudier.

 Article 21
Tout membre élu du Conseil d’administration ayant manqué sans excuses valables à trois réunions consécutives de ce Conseil d’administration, ou du Bureau directeur s’il appartient à celui-ci, se trouve en situation de perdre sa qualité de membre du Conseil d’administration. Il en est avisé par lettre du Président.

Les excuses qu’il peut présenter sont soumises au Conseil d’administration, au cours de la première réunion suivant l’envoi de cette lettre. L’intéressé(e) peut assister à cette réunion et se faire aider par le défenseur de son choix. La décision de le maintenir ou non dans sa fonction de membre du Conseil d’administration est prise dans les conditions fixées à l’article 27 ci-après.

 Article 22 - Délégation

 22-1 - Chaque membre du Conseil d’administration peut recevoir délégation de ce dernier, pour suivre et participer à l’animation d’une activité particulière.

 22-2 - Chaque fois qu’il le juge nécessaire, le Conseil d’administration est représenté par un ou plusieurs de ses membres, soit lors de manifestations importantes, ou alors des réunions des Sections, soit auprès d’organismes extérieurs.

 22-3 - Certains membres du Conseil d’administration peuvent se voir confier des missions particulières relatives au fonctionnement, à l’administration ou à l’animation de l’Association, ou liées à ses rapports avec des organismes extérieurs ; dans ce dernier cas, cette mission peut être une représentation au sein de ces organismes.

 22-4 - Le Conseil d’administration peut également confier certaines délégations de représentation, de gestion et d’animation de l’Association à des personnels rétribués.

 Article 23 - Mission du Conseil d’administration

 23-1 - Le Conseil d’administration est chargé d’une part, de la préparation des décisions de l’Assemblée générale en matière de définition, d’orientation et de contrôle de la politique générale de l’Association et, d’autre part, de la mise en œuvre de cette politique et de l’animation générale de ses actions, choisies et menées en conformité avec l’objet, le but et les moyens définis aux statuts.

 23-2 - D’une manière générale, le Conseil d’administration a notamment pour mission de décider sur toutes questions d’intérêt général, et plus particulièrement celles qui concernent le développement et la gestion de l’Association, de déterminer les orientations et les moyens de son expansion, de veiller au bon fonctionnement moral, administratif, financier, technique, pédagogique et matériel du Centre Sportif et Culturel LAETITIA, de décider des activités - notamment celles de formation - d’en arrêter le plan, d’approuver les projets et de fixer les modalités de financement.

 23-3 - Dans ce cadre, le Conseil d’administration prononce les sanctions et les nominations prévues aux statuts. Il statue sur les questions de la vie courante de l’association relative notamment :

  • ses liens avec les organismes extérieurs ayant un objet et poursuivant un but similaire au sien,
  • ses rapports avec les Pouvoirs Publics, le Comité National Olympique et Sportif Français, les Fédérations sportives, organismes et mouvements concernés par ses domaines d’action,
  • la préparation des manifestations (Assemblées Générales, compétitions et rencontres).

 23-4 - Il examine et arrête, en temps voulu, le projet de budget annuel qui lui est présenté par le Trésorier, pour être soumis à l’approbation de l’Assemblée générale. Il est tenu informé régulièrement de l’exécution du budget voté.

 23-5 - Le Conseil d’Administration est le seul habilité à décider de la création d’emploi concernant l’ensemble du CSC Laetitia et à définir ses missions.

 Article 24 - Déroulement des réunions

 24-1 - Il est arrêté un calendrier annuel des réunions.

Sur la base de ce calendrier, les membres du Conseil d’administration sont convoqués à chacune des réunions. Les réunions autres que celles prévues au calendrier font l’objet d’une notification par lettre du Président.

 24-2 - A chaque convocation est joint l’ordre du jour.

Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le vote a lieu au scrutin secret sur la demande d’un membre du Conseil d’administration ou lorsqu’un membre de ce Conseil d’administration est concerné personnellement par la décision à prendre.

 24-3 - Le vote par procuration est admis. Le mandataire doit jouir des mêmes prérogatives et ne peut détenir plus de 2 procurations.

 24-4 - Sauf élément nouveau jugé suffisamment important par le Conseil d’administration, une proposition rejetée par un vote ne pourra être remise en discussion avant un an.

 24-5 - Les personnels rétribués peuvent assister aux réunions du Conseil d’administration avec voix consultative lorsque leur présence est jugée nécessaire par le Président en fonction des questions inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil d’administration peut faire convoquer à ses réunions toute personne dont il lui paraît utile de recueillir l’avis. De même, il peut créer des groupes de travail de durée déterminée pour l’étude de problèmes particuliers.

 24-6 - En cas d’absence du Président et du premier vice-président, le plus âgé des vice-présidents ou, en cas d’absence de ces derniers, le doyen d’âge des membres présents préside la réunion.

 24-7 - Les procès-verbaux sont conservés au siège du Centre Sportif et Culturel LAETITIA.

Le Conseil d’administration délègue une partie de ses pouvoirs au Bureau Directeur, notamment pour les affaires courantes.
 

Section II - Le Président et le Bureau Directeur.

 
 Article 25 - Composition du Bureau Directeur

 25-1
 - Il est procédé à une élection  du Président par le Conseil d’Administration. En cas d’égalité de suffrages, le candidat (ou la candidate) le (ou la) plus jeune est proclamé(e) élu(e).

 25-2
 - Le Bureau Directeur du Conseil d’administration, prévu à l’article 14 des statuts, est résidé par le Président du Centre Sportif et Culturel LAETITIA. Outre son Président, ce Bureau Directeur comprend au minimum :

  • Un secrétaire, un trésorier.  
  • Ils sont choisis par le Président parmi les membres élus du Conseil d’administration.

 25-3 - Comme prévu aux articles 22 ci-dessus pour le Conseil d’administration, le Bureau Directeur peut s’adjoindre tout membre dont le concours lui paraît souhaitable et convoquer toute personne dont il lui semble utile de recueillir l’avis.

 Article 26 - Délégations

 26-1 - Chacun des membres du Bureau Directeur reçoit délégation pour animer et coordonner des actions ou pour suivre les questions relatives à un secteur de l’administration.

 26-2 - L’un des membres du Bureau Directeur peut être adjoint au Président pour le suppléer dans l’ensemble de ses attributions ; il reçoit alors le titre de premier vice-président.

 26-3 - Le Président peut charger un mandataire de représenter l’Association en justice, sous réserve qu’il agisse en vertu d’un mandat spécial.

 26-4 - Le Président peut déléguer son pouvoir d’engagement de dépenses autres que de gestion courante, sous sa responsabilité et dans des limites qu’il fixe, à un vice-président (ou vice-présidente), au Trésorier. Le Trésorier est chargé du contrôle des comptes de l’Association et des Sections.

 26-5 - Le Président établit les relations indispensables au bon fonctionnement de l’Association.

 Article 27 - Mission

 27-1 - Le Bureau Directeur se réunit sur convocation du Président au moins six fois par an. Les dispositions prévues à l’article 26 ci-dessus pour les convocations et les ordres du jour du Conseil d’administration sont applicables au Bureau Directeur.

 27-2 - Le Bureau procède à l’examen des affaires courantes et prépare les questions à soumettre au Conseil d’administration ou qui lui sont soumises par lui pour étude. Il prend toutes initiatives utiles à la bonne marche du Centre Sportif et Culturel LAETITIA, et toutes décisions urgentes, à charge d’en rendre compte au Conseil d’administration à la plus proche réunion de ce dernier. Le Bureau Directeur est également un organe de réflexion.

 27-3 - Le Bureau Directeur peut confier à certains de ses membres des missions particulières concernant l’animation, l’administration ou ses rapports avec des organismes extérieurs de l’Association.

 27-4 - Les personnels rétribués peuvent assister aux réunions du Bureau Directeur dans les mêmes conditions que celles prévues pour leur assistance aux réunions du Conseil d’administration à l’article 24-5 ci-dessus.

 Article 28
Pour alléger le travail du Bureau Directeur, il est créé un exécutif, dont les membres titulaires sont : le Président, un Vice-président, le Secrétaire général et le Trésorier du Conseil d’administration.

L’exécutif peut faire appel au concours de personnes compétentes, pour traiter les affaires particulières. Il se réunit à l’initiative du Président, procède à l’examen et au traitement des affaires courantes et des questions qui présentent notamment un caractère d’urgence. Il veille à l’application des décisions prises par le Conseil d’administration et le Bureau Directeur ; il rend compte à ce dernier de son activité.

 Article 29
Le Bureau Directeur valide les nominations des Responsables des Sections dans les conditions précisées à l’article 36 du présent règlement.

 Article 30
Le Bureau Directeur est le seul habilité à décider de la gestion du Personnel rétribué, quel que soit le poste à pourvoir au sein de l’Association (embauche liée à un remplacement, mission, sanction, licenciement,…).


Section III - Les commissions.


 Article 31
Pour le seconder dans la mise en oeuvre de sa politique générale et des moyens énumérés à l’article 4 des statuts, le Conseil d’administration institue les groupes de travail qui lui paraissent nécessaires. On peut notamment citer :

  • Le pôle administratif,
  • Le pôle gestion immobilière,
  • Le pôle communication,
  • Le pôle formation,
  • Le pôle avenir-développement.

 Article 32
Chaque commission est placée sous la responsabilité d’un membre du Conseil d’administration.


Section IV - Les sections.

 

A - Rôle de la section.

 Article 33
Afin de lui permettre d’atteindre les buts définis dans ses statuts, le Centre Sportif et Culturel LAETITIA crée des Sections pour chaque discipline ou activité pratiquée. Par délégation du Conseil d’administration et en liaison avec lui, chaque section est chargée de gérer l’activité dans le cadre des orientations de l’Association.

 Article 34
Le rôle de chaque Section, explicité au titre II ci-après est l’animation de l’activité dont elle a la responsabilité et d’en prévoir l’évolution. Dans le cadre des options fondamentales prises par le Conseil d’administration, la Section est amenée à définir et à proposer les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les buts poursuivis.

 Article 35
Les membres des sections sont les membres actifs tels que définis dans les statuts. Exceptionnellement, ils peuvent être membres associés ou membres d’honneur conformément à l’article 6 des statuts.

 

B – Rôle du Responsable de Section.

 Article 36
 36-1
 - La nomination du (ou de la) Responsable(e) de Section est validée par le Bureau Directeur du Centre Sportif et Culturel LAETITIA.

Cette nomination intervient :

  • soit sur proposition des membres de la Section,
  • soit sur consultation des membres du Conseil d’administration,
  • soit sur proposition du Président.

 36-2 - Les retraits de mandats  sont prononcés par le Bureau directeur après étude :

  • sur constat du fait que la personne ne satisfait plus aux dispositions de l’article 3 ci avant.
  • sur les dysfonctionnements ou les fautes graves non gérés par l’intéressé.

Dans le cas d’un retrait de mandat, la personne sanctionnée peut être entendue par le Conseil d’administration sur sa demande, lors de la réunion la plus immédiate qui suit la notification écrite de la décision du Bureau Directeur.

  Article 37
 37-1
 - Le (ou la) Responsable de Section est responsable personnellement devant le Conseil d’administration et le Bureau Directeur de la bonne marche de sa discipline.

 37-2 - Il (ou elle) veillera à la fourniture en temps et heure auprès du Bureau Directeur de l’Association, des documents administratifs et financiers utiles à l’établissement des affiliations, assurances et subventions.

 37-3 - Il est chargé du recouvrement des cotisations auprès de tous ses adhérents.

 Article 38
Il (ou elle) s’entoure de collaborateurs (trices) pour l’aider à organiser sa discipline. Il (ou elle) fournira au Secrétariat général la liste des responsabilités qu’il (ou elle) aura déléguées, notamment en matière de gestion financière.

 Article 39
Le (ou la) Responsable de Section est membre de droit, avec voix consultative, du Conseil d’administration du Centre Sportif et Culturel LAETITIA et participe activement à toutes les réunions. En cas d’absence exceptionnelle et motivée, la désignation d’un(e) suppléant(e) choisi(e) au sein de la section sera admise.


C – Fonctionnement de la Section.

 Article 40
Chaque Section a pour tâches essentielles, dans la limite de ses attributions particulières :

 40-1 - de faire mieux connaître le Centre Sportif et culturel LAETITIA, son esprit, ses buts, ses diverses activités.

 40-2 - d’animer la discipline dont elle assume la responsabilité vis-à-vis du Conseil d’administration. A cet effet, elle doit notamment :

 40-2.1 - élaborer le projet de son fonctionnement et des actions prévues, pour la saison présente et l’exercice suivant, en tenant compte des incidences matérielles et financières.

 40-2.2 - organiser techniquement (dates, lieux, conditions de déroulement, déplacement, etc...) les épreuves ou rencontres inscrites aux calendriers des fédérations auxquelles la Section est affiliée. La nécessité d’une coordination avec les autres activités pratiquées sera à considérer pour les manifestations se déroulant dans les locaux de l’avenue du Chanoine Larose.

 40-2.3 - assurer la promotion de sa discipline par un contact régulier avec les ligues régionales ou comités départementaux des fédérations du mouvement sportif français. Elle s’informe des réalisations, des projets et des problèmes, encourage les initiatives et veille à faire circuler l’information dans les deux sens.

 40-2.4 - définir son programme de formation afin de favoriser la compétence individuelle des encadrements (moniteurs, juges, arbitres, dirigeants) et de permettre la pérennisation de la section.

 40-3 - De participer à la vie sportive, culturelle et festive du Centre Sportif et Culturel LAETITIA en transmettant les informations auprès de tous les membres et en les invitant à participer aux animations et à l’Assemblée générale.

 40-4 - De veiller à l’application des règles régissant la pratique sportive. Il en est ainsi du règlement disciplinaire des fédérations et de la lutte contre le dopage, de la sécurité des installations. Les actions visant à favoriser le fair-play et le sport sans violence seront encouragées.

 Article 41
Le Président ou un membre du Bureau Directeur peut s’inviter ou être invité à participer aux réunions des Sections, dont le calendrier et l’ordre du jour sont communiqués au secrétariat de l’Association.

 Article 42
Tous les contacts avec les Pouvoirs Publics et le milieu scolaire sont obligatoirement du ressort du Bureau Directeur et du Président du Centre Sportif et Culturel LAETITIA.

 Article 43
 43-1 - 
Chaque section a la faculté d’adopter un règlement particulier pour son fonctionnement.

 43-2 - Il devra faire référence explicitement aux statuts, règlement intérieur du Centre Sportif et Culturel LAETITIA. Il sera transmis pour avis au Bureau Directeur de l’Association.

 43-3 - Toutes décisions d’embauche rétribuée, pour mener à bien le projet de gestion ou de développement d’une Section, est du ressort du Bureau Directeur, après analyse de faisabilité. En cas de désaccord, la décision sera soumise au Conseil d’Administration.

 Article 44
Les différentes catégories de fonctions accomplies dans les sections sont regroupées par collège. Chaque collège est présidé par un membre du Bureau. Il traite de toutes les questions entrant dans le champ des compétences de ses membres, notamment des moyens à mettre en oeuvre pour la bonne marche des Sections. Pour ces fonctions, on recense la liste suivante : Les secrétaires, les trésoriers, les équipes « matériel », les équipes pédagogiques (moniteurs, monitrices)...

 Article 45
Le présent règlement est applicable à compter du 1er Septembre 2013. 


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