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Réduction d’impôt au titre des dons faits aux associations
ou organismes d’intérêt général

(articles 200 et 238bis du Code Général des impôts)

 

Cette démarche est possible pour :

  • des dons en espèces ou en chèques de particulier *
  • des dons d’entreprises
  • le renoncement de remboursement de frais kilométriques (pour les responsables, les entraineurs et bénévoles lors de déplacements, de réunions, de compétitions)

 

« Il est autorisé au particulier assujetti à l’impôt sur le revenu de déduire de son impôt 66% du montant de ses dons (dans la limite de 20% du revenu imposable)

De même les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés peuvent déduire de leur impôt 60% du montant de leurs dons (dans la limite de 0.5% du Chiffre d’Affaires) »
Juris Association –oct. 2008




* Exemple : Vous êtes un particulier : Nous vous enverrons un reçu fiscal vous permettant de déduire de vos impôts 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

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